1- Quand la faire ?

• Idéalement avant la fin de la 14^ème semaine d’aménorrhée (14 SA).
• Cela permet d’ouvrir rapidement les droits sociaux et d’organiser le suivi prénatal.

2. Qui s’en occupe ?

• Médecin (généraliste, gynécologue) ou sage-femme lors de la première consultation prénatale après l’échographie de datation (11SA et 13SA +5j).
• C’est le professionnel qui remplit et transmet la déclaration.

3. Comment ça se passe ?

 Depuis 2021, la déclaration est dématérialisée : elle est transmise directement par le professionnel à :

• l’Assurance Maladie (CPAM)
• la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (si régime agricole)

La patiente n’a plus à envoyer de documents papier. La patiente reçoit un courrier de confirmation de la CPAM et de la CAF.

4. À quoi ça sert ?

• Côté santé : déclenche la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie de tous les examens obligatoires à partir du 6^ème mois de grossesse (et déjà certains actes avant).
• Côté social : ouvre les droits aux prestations familiales (prime à la naissance, congés maternité, suivi par la PMI).

5. Conseils pratiques à rappeler

• Ne pas attendre pour déclarer, même si la patiente veut garder la grossesse discrète : les organismes sont soumis au secret professionnel.
• Vérifier que ses coordonnées postales et bancaires sont à jour auprès de la CPAM et de la CAF. 
• Garder les courriers reçus après la déclaration : ils contiennent des informations importantes sur le calendrier de suivi et les droits ouverts.